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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACCO FRANCE
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DATACLASS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DATACLASS
ACCO FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95591773
Date de dépôt :
06/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2005

Présentation de la marque DATACLASS

Déposée le 6 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) ACCO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DATACLASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-46 du 17 novembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCO FRANCE domicilié(e) Chemin de la Barthelasse, 84600 VALREAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 644 360 185 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sa ACCO France Service Juridique - France.

La marque DATACLASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95591773.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATACLASS est expirée depuis le 6 octobre 2005.

ACCO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PLAN'UP , EASY CLIP , POLY-CLASS , ELIPSIA , MESSAGE CENTER , PC NIAGARA , MONODEX , MESSAGE PLANNER , VALBOX , PC SURF LINE


ACCO FRANCE Société Anonyme - Chemin de la Barthelasse, 84600 VALREAS - France - SIREN 644360185


Sa ACCO France Service Juridique - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-41

Inscription le 8 décembre 1997 - Changement de nature juridique n°246812 - Publication au BOPI 1997-12-08

Inscription le 8 décembre 1997 - Changement de nature juridique n°246812 - Publication au BOPI 1997-12-08

Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46

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